Déclaration Finale
DECLARATION FINALE
du 1er Forum des Collectivités Locales de l’Union Européenne,de l’Amérique Latine et des Caraïbes
Cohésion sociale et coopération décentralisée
(Paris, 29 et 30 Novembre 2007)
Nous, les maires et représentants des collectivités locales, réunis à Paris dans le cadre du 1er Forum des Collectivités Locales de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes,les 29 et 30 Novembre 2007 :
NOUS CONSIDERONS QUE :
- Les collectivités locales, comme représentantes des territoires urbains et ruraux en tant que gouvernements de proximités, sont des acteurs fondamentaux pour la promotion de la cohésion sociale, qui est un facteur essentiel pour assurer la démocratie, l’équité et la vie en commun des citoyens ;
- Il convient de prendre en compte et de renforcer la dimension intégrale de cohésion sociale, qui doit être liée aux diverses politiques publiques locales dans des domaines comme le développement économique local, l’inclusion sociale, la construction de la conscience citoyenne, l’intégration équilibrée du territoire et la sécurité écologique ;
- Il est aussi important de rappeler le rôle central des Etats dans la mise en place des politiques de cohésion sociale. Aucune stratégie de cohésion sociale ne pourra faire l’impasse sans l’implication des gouvernements nationaux en partenariat avec les collectivités locales afin d’assurer les droits fondamentaux des citoyens ;
- Il se doit de respecter la culture et ses expressions qui jouent un rôle important dans la dimension de l’inclusion et la cohésion sociale. Les peuples d’Amérique latine Caraïbes et d’Europe doivent, à ce propos, favoriser l’échange culturel ;
- La démocratie, la décentralisation, la gouvernance locale sont les éléments constitutifs de la cohésion sociale. Dans cette perspective, il est nécessaire de renforcer le principe de subsidiarité, selon lequel les décisions doivent être prises au niveau du gouvernement le plus proche possible du citoyen ;
- Pour une mise en oeuvre adéquate des politiques publiques locales de cohésion sociale, il est indispensable d’assurer le renforcement institutionnel aux collectivités locales, en promouvant y compris financièrement, en particulier la création des compétences qui permettent de développer une vision stratégique du territoire ;
- Il convient d’encourager, de soutenir et de dynamiser les relations de coopération décentralisée, bilatérales ou multilatérales, entre les collectivités locales des deux régions pour la réalisation d’actions conjointes d’intérêt commun, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances ;
- Il est nécessaire d’améliorer la qualité et de renforcer l’impact des actions de coopération décentralisée entre les collectivités locales, en promouvant de plus la complémentarité et la coordination avec les autres niveaux de gouvernement et avec les organisations internationales ;
- Il convient de déterminer les mécanismes nécessaires pour que l’agenda des collectivités locales des deux régions s’articule avec celui des gouvernements de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes afin d’être en mesure d’avoir une incidence sur leur dialogue ;
- Il convient de saluer et souligner l’importance des associations de gouvernements locaux dans les deux régions, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional (FLACMA et CCRE), et des réseaux de villes (Mercociudades, Red Andina de Ciudades, Eurocities….) et en particulier leur contribution significative pour la promotion du débat politique et la défense des intérêts des collectivités locales.
NOUS NOUS ENGAGEONS A :
1. Renforcer les valeurs de la démocratie et de la liberté, en promouvant une société porteuse du mieux-vivre ensemble, en étant cohérents avec notre tâche de gouvernement de proximité, mais surtout en faisant en sorte que nos territoires soient de plus en plus imprégnés de justice et de cohésion sociale ;
2. Exhorter les gouvernements nationaux à ce qu’ils mettent en marche ou qu’ils renforcent sans plus de retard les processus nécessaires pour démocratiser, décentraliser et développer la gouvernance locale, étant donné qu’il s’agit d’éléments indispensables pour atteindre l’objectif de cohésion sociale. Ils doivent également être les garants de la solidarité entre les collectivités locales ;
3. Soutenir le travail des organisations qui réunissent les collectivités locales à l’échelle nationale, régionale et internationale pour qu’elles garantissent le respect de la démocratie, de l’autonomie locale et du principe de subsidiarité, qu’elles appuient les processus de décentralisation et qu’elles recherchent l’obtention de financements adéquats pour les collectivités locales ;
4. Développer des politiques publiques de caractère intégral en matière de cohésion sociale et, en particulier, dans les domaines de la création d’activités économiques, de la couverture des besoins sociaux de base, de la construction de la conscience citoyenne et de la cohésion territoriale ;
5. Renforcer la coopération entre les collectivités locales de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes, améliorer sa qualité et son impact. Promouvoir et créer des espaces d’échange et de transfert des connaissances dans le domaine de la cohésion sociale, encourager et soutenir les réseaux de villes et promouvoir les synergies entre les nombreux projets existants, notamment dans les domaines de la planification stratégique, participation citoyenne, perspective territoriale, développement durable, le renfoncement institutionnel et les objectifs du Millénaire.
NOUS PROPOSONS DE :
1. Consolider le Forum des Collectivités Locales de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes, comme un espace et instrument permanent de dialogue et de concertation politique des gouvernements locaux de ces régions, en lien et reconnu par les Sommets Union Européenne, l’Amérique Latine et les Caraïbes. Dans ce sens, il a été décidé de la réalisation des IIèmes et IIIèmes Forums, le prochain en Amérique latine en 2009, et le suivant en Europe en 2011 ;
2. Ouvrir une réflexion pour définir de manière consensuelle les mécanismes de fonctionnement, de participation et de financement de cet espace. Dans ce contexte, le comité de pilotage du Premier Forum sera chargé de poursuivre cette réflexion, prenant en considération les efforts déjà réalisés par les gouvernements locaux pour organiser leur représentation politique régionale et interrégionale en Europe et en Amérique latine et Caraïbes, dans le cadre de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU et ses commissions), et en prenant en compte les réseaux existants ;
3. Solliciter l’appui des Etats et de l’Union Européenne à cette initiative, l’identification de lignes de financement précises pour tous les instruments qui soutiennent la coopération entre les collectivités locales de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes. En particulier, la poursuite du Programme URB-AL comme un cadre de référence pour le développement de projets qui favorisent et soutiennent la cohésion sociale est indispensable ;
4. Promouvoir et mettre en valeur les instruments capables de recueillir, systématiser et diffuser les expériences de coopération entre les collectivités locales des deux régions, en multipliant les résultats et les bénéfices de cette coopération et en générant des connaissances et des capacités. Dans ce domaine, il convient de saluer en particulier le travail réalisé par l’Observatoire de la Coopération Décentralisée entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine, promu par la Commission Européenne ;
5. Sensibiliser les Chefs d’Etat et de Gouvernement afin qu’ils prennent en compte les conclusions de ce Forum comme une contribution à l’orientation de l’agenda des relations futures entre l’Union Européenne, l’Amérique Latine et les Caraïbes ;
6. Désigner, en accord avec les associations et les réseaux de villes de gouvernements locaux une délégation d’élus locaux européens et latino-américains qui sera chargée de présenter les conclusions de ce Forum au Vème Sommet de Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Européenne – Amérique Latine et Caraïbes, qui aura lieu à Lima (Pérou) en mai 2008.
Paris, le 30 novembre 2007.
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